Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

PERRIER BOIS (SARL)
Siège social : 109 Zone des Varennes, 71340 Melay, France
SIREN : 503 747 180
N° TVA intracommunautaire : FR79503747180
Dirigeant : Laurent PERRIER
E-mail : contact@perrierbois.fr
Téléphone : +33 6 12 34 56 78

Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel ou à l exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l adresse suivante :
contact@perrierbois.fr

2. Données à caractère personnel collectées

Perrier Bois peut collecter les données à caractère personnel suivantes :

• nom et prénom ;
• numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse de facturation ;
• adresse de livraison ;
• informations sur le produit et la commande ;
• données nécessaires à l émission des factures ;
• historique des achats, paiements, livraisons et retours ;
• messages via le formulaire de contact, par e-mail, téléphone ou WhatsApp ;
• adresse IP ;
• informations sur le navigateur, l appareil et le système d exploitation ;
• données de navigation et d interaction avec le site ;
• préférences en matière de cookies et de communications publicitaires.

Perrier Bois ne collecte ni ne stocke directement les informations complètes de carte bancaire. Les paiements électroniques sont éventuellement traités par le prestataire de paiement indiqué sur le site.

3. Mode de collecte des données

Les données à caractère personnel peuvent être collectées lorsque l utilisateur :

• crée un compte client ;
• passe une commande ;
• demande une facture ;
• effectue un paiement ou tente d en effectuer un ;
• remplit un formulaire de contact ;
• envoie un e-mail ;
• nous contacte par téléphone ou WhatsApp ;
• demande des informations sur les produits, les prix ou les livraisons ;
• introduit une réclamation ;
• demande un retour ou un remboursement ;
• s inscrit aux communications publicitaires ;
• navigue ou interagit sur le site ;
• accepte ou configure des cookies.

4. Finalités du traitement

Les données à caractère personnel peuvent être traitées aux fins suivantes :

• Gestion des commandes
  Pour l enregistrement, la confirmation, la préparation et le suivi des commandes passées via le site.
• Paiements et facturation
  Pour le traitement des paiements, l émission des factures, le traitement des remboursements et l accomplissement des obligations fiscales, comptables et commerciales applicables.
• Livraisons
  Pour la confirmation de l adresse, l organisation du transport, la prise de contact avec le client et la livraison des produits achetés.
• Service client
  Pour répondre aux demandes, questions, réclamations, retours, annulations et problèmes liés aux produits ou aux commandes.
• Gestion des comptes clients
  Pour la création et la gestion de votre compte, le stockage des données nécessaires et la consultation de l historique des commandes.
• Sécurité et prévention de la fraude
  Pour la protection du site, la vérification des transactions, la prévention des accès non autorisés, la détection des comportements frauduleux et la défense des droits de Perrier Bois et de ses clients.
• Accomplissement des obligations légales
  Pour l accomplissement des obligations fiscales, comptables, administratives, judiciaires ou imposées par les autorités compétentes.
• Communication de l entreprise
  Pour l envoi de messages, campagnes, offres promotionnelles et informations commerciales lorsque le client y a consenti ou lorsque l envoi est autorisé par la législation applicable.

Toute communication publicitaire propose un moyen simple et gratuit de se désinscrire. La CNIL (Commission nationale de l informatique et des libertés) rappelle que les messages publicitaires adressés aux personnes physiques nécessitent en principe un consentement préalable et explicite et doivent permettre un refus libre et simple.

• Amélioration du site
  Analyse des fonctionnalités, correction des erreurs, amélioration de la navigation, compréhension de l utilisation du service et optimisation de la présentation des produits.

5. Base juridique

Perrier Bois traite les données à caractère personnel sur la base d un ou plusieurs des fondements suivants :

• Exécution du contrat
  Lorsque le traitement est nécessaire pour obtenir, traiter, livrer ou gérer une commande et pour répondre aux demandes du client avant l achat.
• Accomplissement d une obligation légale
  Lorsque ces données sont nécessaires pour la facturation, la comptabilité, les impôts, la prévention de la fraude, les réponses aux autorités ou l accomplissement d autres obligations légales.
• Intérêt légitime
  Lorsque le traitement est nécessaire pour protéger et améliorer l activité de Perrier Bois, garantir la sécurité du site, prévenir les abus, répondre aux clients ou défendre des droits dans des procédures administratives ou judiciaires.
• Consentement
  Lorsque l utilisateur consent à recevoir des communications publicitaires ou autorise l utilisation de cookies non essentiels.

Le consentement peut être retiré à tout moment sans que cela porte atteinte à la licéité des traitements effectués préalablement. Le consentement n est qu un des fondements juridiques du traitement prévus par le RGPD.

6. Informations nécessaires pour un achat

Certaines informations, telles que le nom, les coordonnées, l adresse de livraison et les données de facturation, sont nécessaires au traitement d une commande.

Si l utilisateur ne fournit pas les données requises, Perrier Bois ne sera peut-être pas en mesure de :

• finaliser l achat ;
• émettre la facture ;
• recevoir ou confirmer un paiement ;
• livrer les produits ;
• contacter le client concernant la commande ;
• traiter un retour ou une réclamation.

7. Destinataires des données

Les données à caractère personnel ne peuvent être communiquées dans la mesure nécessaire qu aux catégories de destinataires suivantes :

• sociétés de transport et de distribution ;
• prestataires de paiement ;
• établissements bancaires ;
• prestataires d hébergement et de maintenance du site ;
• prestataires de plateformes de commerce électronique ;
• prestataires de services d e-mail et de service client ;
• services de comptabilité et de facturation ;
• conseillers juridiques, fiscaux ou techniques ;
• sociétés d assurance, le cas échéant ;
• autorités fiscales, judiciaires, policières ou administratives ;
• autres organismes lorsque la communication est prévue par la loi.

Ces destinataires ne peuvent utiliser les données que pour l exécution des services contractuels, l accomplissement des obligations légales ou l atteinte des finalités communiquées à la personne concernée.

Perrier Bois ne vend pas de données à caractère personnel à des tiers.

8. Communication par WhatsApp

Lorsqu un utilisateur contacte Perrier Bois via WhatsApp, il fournit volontairement son numéro de téléphone, son nom de profil, ses messages et toutes les autres informations envoyées au cours de la conversation.

Ces données sont utilisées pour répondre à la demande, fournir des informations, assister le client ou suivre une commande.

L utilisation de WhatsApp est également soumise aux conditions d utilisation et à la politique de confidentialité du prestataire de service concerné.

L utilisateur peut choisir de contacter Perrier Bois directement par e-mail à contact@perrierbois.fr.

9. Transferts internationaux

Certains prestataires technologiques utilisés par le site peuvent traiter ou stocker des informations en dehors de l Espace économique européen.

En cas de transfert international de données à caractère personnel, Perrier Bois veillera à l existence d un mécanisme juridique approprié, tel que :

• une décision d adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types ;
• des garanties de sécurité supplémentaires ;
• un autre mécanisme autorisé par le RGPD.

10. Conservation des données

Les données à caractère personnel ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les critères suivants sont notamment appliqués :

• Les données de commande sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, des garanties, des retours et des éventuelles réclamations ;
• Les documents fiscaux, documents comptables, factures et leurs justificatifs sont conservés pendant la durée légale applicable, pouvant aller jusqu à dix ans ;
• Vos coordonnées sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande.

Les données utilisées pour les communications publicitaires sont conservées jusqu à ce que la personne concernée retire son consentement ou s y oppose.

• Les données relatives aux réclamations ou aux procédures judiciaires sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour la défense des droits ;
• Les données techniques et de sécurité sont conservées pour la durée nécessaire à la protection du site et à l investigation des incidents.

Les données collectées via les cookies sont conservées pour les durées indiquées dans la politique de cookies.

La législation française prévoit que les documents comptables et leurs justificatifs doivent être conservés pendant dix années civiles consécutives.

À l expiration du délai de conservation, les données sont supprimées, anonymisées ou bloquées, sauf si leur conservation est nécessaire pour l accomplissement d une obligation légale ou pour la défense de droits.

11. Droits des personnes concernées

En vertu de la législation applicable, la personne concernée peut exercer les droits suivants :

• Droit d accès : obtenir la confirmation du traitement et consulter vos données ;
• Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l effacement : demander la suppression des données, dans les limites autorisées par la loi ;
• Droit à la limitation : demander la limitation temporaire du traitement ;
• Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements, y compris le marketing direct ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré et couramment utilisé, le cas échéant ;
• Droit de retrait du consentement : retirer une autorisation préalablement accordée ;
• Droit de réclamation : déposer une plainte auprès de l autorité de contrôle compétente.

Le RGPD a renforcé les droits des personnes concernées et les obligations de transparence des responsables du traitement.

12. Exercice des droits

Pour exercer un droit, la personne concernée doit contacter :

E-mail : contact@perrierbois.fr
Adresse : Perrier Bois, 109 Zone des Varennes, 71340 Melay, France

La demande doit indiquer clairement le droit que vous souhaitez exercer.

En cas de doute raisonnable sur l identité du demandeur, des informations supplémentaires peuvent être demandées, exclusivement aux fins de confirmation de l identité et de protection des données contre un accès non autorisé.

La demande est traitée dans les délais prévus par la législation applicable.

Certaines demandes ne peuvent pas être entièrement satisfaites si la conservation ou le traitement des données est nécessaire pour l accomplissement d une obligation légale, l exercice d un droit ou la défense de Perrier Bois dans des procédures judiciaires.

13. Réclamation auprès de la CNIL

La personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès de :
CNIL — Commission nationale de l informatique et des libertés

La CNIL est l autorité de contrôle française chargée du respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés en matière de protection des données à caractère personnel. La réclamation peut être déposée en ligne à l adresse www.cnil.fr.

Le dépôt d une plainte ne fait pas obstacle à la possibilité de contacter préalablement Perrier Bois pour tenter une résolution directe du problème.

14. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour :

• garantir le bon fonctionnement de la boutique en ligne ;
• enregistrer le panier d achat ;
• mémoriser les préférences ;
• protéger les sessions et les paiements ;
• analyser l utilisation du site ;
• mesurer la performance ;
• personnaliser le contenu ou la publicité le cas échéant.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement, car ils sont indispensables au fonctionnement du site.

Les cookies analytiques, publicitaires ou autres non essentiels ne sont utilisés qu avec le consentement de l utilisateur, dans les limites prévues par la loi.

L utilisateur peut accepter, refuser ou configurer les cookies via le mécanisme de consentement prévu sur le site.

Les informations détaillées relatives à chaque cookie devraient figurer dans la politique de cookies.

15. Sécurité des données

Perrier Bois met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre :

• la perte ;
• la destruction ;
• la modification ;
• l utilisation abusive ;
• l accès non autorisé ;
• la divulgation accidentaire ou illicite.

Ces mesures peuvent inclure des contrôles d accès, des mots de passe, des connexions sécurisées, des mises à jour techniques, des sauvegardes et la limitation de l accès aux données.

Malgré les mesures prises, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

16. Violation de données à caractère personnel

En cas d incident de sécurité, Perrier Bois évalue les risques et prend les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences.

Une fois les conditions légales remplies, l incident est déclaré à la CNIL (Commission nationale de l informatique et des libertés) et aux personnes concernées. La CNIL précise en outre que toute violation de données doit être documentée, même si la déclaration à l autorité n est pas obligatoire.

17. Données de mineurs

Ce site ne s adresse pas spécifiquement aux mineurs.

Perrier Bois n a pas l intention de collecter sciemment des données à caractère personnel de mineurs sans la participation de leur représentant légal.

Si une collecte inappropriée de données d un mineur est détectée, des mesures de suppression de ces informations sont prises, sauf si leur conservation est imposée par la loi.

18. Décisions automatisées

Perrier Bois n a pas l intention de prendre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé ayant des effets juridiques ou affectant significativement les utilisateurs.

Des mécanismes automatiques de sécurité ou de prévention de la fraude peuvent être utilisés. Lorsqu une transaction suspecte est détectée par ces mécanismes, la commande peut faire l objet d un contrôle supplémentaire.

19. Liens vers d autres sites

Le site peut contenir des liens vers des pages de tiers.

Perrier Bois ne contrôle pas les pratiques en matière de protection des données de ces sites et n est pas responsable du traitement effectué par leurs exploitants.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter la politique de confidentialité de chaque site externe avant de fournir des données à caractère personnel.

20. Modification de la politique de confidentialité

Perrier Bois peut mettre à jour la présente politique de confidentialité pour refléter des modifications légales, techniques, commerciales ou opérationnelles du site.

La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.

En cas de modification substantielle, celle-ci peut être communiquée via le site ou les coordonnées du client.

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026.